MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emerade-bausch.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du Site et direction de la publication :

Bausch Health Ireland Limited, une société établie et opérant selon les lois irlandaises, dont le siège social est situé 3013 Lake Dr, Citywest Business Campus, Dublin, D24 PPT3, Irlande, et le numéro d'identification de société 514554 enregistré auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés (ci-après dénommé « » Bausch »).
Tél : +33 (0) 4 67 12 30 30
Email: Pharmacovigilance_France@
bauschhealth.com
avec copie à drugsafety@bauschhealth.com

Hébergement et développement

Le site Internet www.emerade-bauschhealth.fr est hébergé et a été développé par la société par la société Bausch Health Ireland, 3013 Lake Dr, Citywest Business Campus, Dublin, D24 PPT3, Irlande www.bauschhealth.com

Accès et utilisation du site

Bausch met en ligne ce site Internet dans un but d’information et d’éducation. Rien de ce que contient ce site Internet ne doit être interprété comme une promotion ou une sollicitation pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit d’une manière particulière qui ne serait pas autorisée par les lois et règlements en vigueur dans le pays où se trouve l’utilisateur.

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes : (1) Ce site Internet a pour but d’apporter une formation complémentaire et ne se substitue en aucun cas à toute formation dispensée par un professionnel de santé. L’Utilisateur doit suivre l’avis d’un médecin ou d’autres professionnels de santé que ce dernier est amené à consulter dans le cadre du traitement de demandes ou besoins en matière de santé. L’Utilisateur doit consulter un médecin traitant ou tout autre personnel médical avant d’utiliser un quelconque produit mentionné sur le Site. Bausch ne fournit par l’intermédiaire du Site, aucun avis ou service médical d’aucune sorte.

(2) Bausch veille à ce que les informations de ce site Internet soient exactes et à jour mais ne formule aucune déclaration, garantie, ni assurance, (expresse ou implicite) quant à l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité de ces informations. Bausch ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage ou préjudice susceptible de résulter de l’utilisation, ou du crédit accordé à une quelconque information présentée sur ce site, ou de votre incapacité à accéder au dit site. Bausch n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage ou préjudice subi par vous-même, votre ordinateur ou tout autre bien personnel, y compris notamment les dommages causés par des virus infectant votre équipement informatique, ou d’autres biens, consécutif à votre accès à notre site Internet ou au téléchargement de documentation, de données, de textes, d’images, de fichiers vidéo ou audio ou d’aucun autre élément, depuis ce site Internet.

(3) Certains liens de ce site Internet peuvent mener à des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de Bausch. Lorsque vous visitez un quelconque de ces sites Internet, vous quittez le site de Bausch, et Bausch n’acceptera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant le contenu d’aucun site Internet qui n’est pas sous le contrôle de Bausch. Les sites externes ne sont pas cautionnés par Bausch et Bausch ne formule aucune déclaration ou garantie quant au contenu de ces sites externes.

(4) Si une quelconque disposition des présentes modalités d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera jugée nulle mais n’affectera en rien la validité et l’application des dispositions restantes.

(5) Bausch vous autorise par les présentes à copier la documentation publiée sur ce site Internet pour votre usage privé et non-commercial exclusivement, sous réserve que toute copie de cette documentation que vous aurez réalisée contienne les mêmes mentions de droit d’auteur et de propriété, ainsi que toute limitation de responsabilité que l’original.

(6) Ce site Internet est fourni à titre de service à ses visiteurs. Bausch se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter le contenu de ce site Internet, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans en référer à quiconque.

(7) Veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité sur Internet pour savoir comment nous rassemblons et utilisons les informations collectées ou reçues via ce site Internet.

(8) Informations relatives aux droits d’auteur : tout le contenu de ce site Internet est la propriété de Bausch ou est utilisé avec sa permission et est protégé par la législation sur les droits d’auteur en vigueur dans le monde entier.

(a) Reproduction d’images et d’autres documents protégés par un copyright. Comme pour toute image, la possession d’une copie d’une image numérisée ne donne pas de droits illimités à son utilisation. Le copyright de l’image est en général la propriété du photographe, et seul son propriétaire, ou son représentant légal, peut accorder la permission de copier, distribuer ou exposer publiquement l’image.

(b) Il est illégal de reproduire des photographies prises par un photographe professionnel, ou tout autre document protégé par un copyright sans l’autorisation du propriétaire du copyright.

(c) Utilisation des Informations de ce site Internet : les copyrights des images et des autres documents de ce site Internet sont la propriété de Bausch ou des photographes qui ont autorisé leur utilisation sur ce site.

(d) Utilisation d’autres images et informations : les autres images et informations peuvent être téléchargées, réimprimées et reproduites pour un usage privé non-commercial. Elles ne peuvent être ni manipulées ni altérées sans l’autorisation expresse de Bausch ou du photographe.

(9) Informations sur propriétés des marques déposées : sauf indication contraire, les signes ® / TM désignent des marques déposées de Bausch et/ou de ses sociétés affiliées ou filiales. Ces marques déposées ainsi que le nom commercial, les marques de service, l’habillage commercial et les produits (la « Propriété Intellectuelle ») contenus sur ce site Internet sont protégés. Sauf pour identifier avec précision les produits et services de Bausch, aucune utilisation de cette propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation écrite expresse préalable de Bausch.